Conditions générales de vente
Le Charme des Violettes
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Charme des Violettes, ci-après dénommé « le vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site internet lecharmedesviolettes.com, ci-après dénommée « le client ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
- Produits
Le Charme des Violettes est spécialisé dans la vente d'antiquités, objets de collection, bijoux anciens, objets d'art, verreries, porcelaines, curiosités et autres articles anciens ou de seconde main.
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin et illustrés par des photographies aussi fidèles que possible. Les photographies et descriptions font partie intégrante du contrat de vente.
Les objets vendus étant anciens ou de seconde main, ils peuvent présenter des traces du temps, d'usure ou d'utilisation compatibles avec leur âge. Ces particularités sont mentionnées dans les descriptions et/ou visibles sur les photographies.
Le client est invité à examiner attentivement les photographies et descriptions avant tout achat. Les défauts, restaurations, usures ou particularités mentionnés dans l'annonce ou visibles sur les photographies ne pourront être considérés comme des défauts de conformité.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le vendeur bénéficie du régime de franchise de taxe pour les petites entreprises. La TVA n'est donc pas applicable conformément à la législation belge en vigueur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Commande
Le client passe sa commande en suivant le processus proposé sur le site.
Avant validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée au client par courrier électronique.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
- Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées.
La commande n'est expédiée qu'après réception effective du paiement.
- Livraison
Le prix de vente inclut les frais de livraison pour les colis jusqu'à 3 kg à destination de la Belgique et de la France.
Les expéditions sont effectuées principalement via Mondial Relay vers le point relais le plus proche de l'adresse communiquée par le client.
Pour les colis de plus de 3 kg ainsi que pour les autres destinations, les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et restent à la charge du client.
Les expéditions peuvent être effectuées via Mondial Relay, Bpost ou tout autre transporteur approprié.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard imputable au transporteur ne pourra donner lieu à l'annulation de la vente ni à l'octroi de dommages et intérêts.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
6.1 Taxes, droits de douane et importation
Pour les commandes expédiées en dehors de l'Union européenne, notamment vers la Suisse, le Royaume-Uni ou tout autre pays tiers, les éventuels droits de douane, taxes d'importation, frais administratifs ou autres taxes locales exigés par les autorités du pays de destination sont exclusivement à la charge du client.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un refus d'importation, d'un retard de dédouanement ou de frais supplémentaires réclamés par les autorités compétentes du pays de destination.
- Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne et belge relative aux contrats conclus à distance, le client consommateur résidant dans l'Union européenne ou bénéficiant de la protection de cette législation dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le client peut exercer ce droit via la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site ou par courrier électronique adressé à :
Le client dispose ensuite d'un délai de quatorze (14) jours pour retourner le bien.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour les commandes expédiées en dehors de l'Union européenne, les ventes sont considérées comme fermes et définitives dès leur expédition, sauf accord particulier du vendeur ou en cas de non-conformité avérée du bien livré.
L'objet retourné doit être renvoyé dans son état d'origine, accompagné de ses accessoires éventuels et dans un emballage assurant une protection suffisante durant le transport.
Par état d'origine, il faut entendre l'état dans lequel le bien a été reçu par l'acheteur et qui correspond à la description et aux photographies figurant sur le site lors de l'achat.
Conformément à l'article VI.51 du Code de droit économique belge, le client est responsable de toute dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
En cas de détérioration, de casse, de perte d'éléments, de modification ou de diminution de valeur imputable au client, le vendeur pourra réduire le montant remboursé à concurrence de la perte de valeur constatée.
Après réception et vérification du bien retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Le vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du retour.
- Colis non réclamés
Lorsque le client ne retire pas son colis dans les délais impartis par le transporteur et que celui-ci est retourné au vendeur, le client en est informé par courrier électronique.
Le colis pourra être réexpédié après paiement des nouveaux frais de transport.
À défaut de réaction du client dans un délai de six mois à compter de la notification du retour du colis, le bien sera considéré comme abandonné et redeviendra la propriété du vendeur sans remboursement des sommes versées.
- Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation commerciale et le respect des obligations légales.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à : info@lecharmedesviolettes.com
- Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site, notamment les textes, photographies, logos, graphismes et descriptions, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable du vendeur est interdite.
- Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du domicile du vendeur seront compétents dans la mesure autorisée par la législation applicable.
- Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente :
Le Charme des Violettes
E-mail : info@lecharmedesviolettes.com
Site internet : lecharmedesviolettes.com