Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de “Lecharmedesviolettes.com”
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise “Le charme des violettes”, ci-après dénommée « le vendeur » et tout acheteur, ci-après dénommé « le client », effectuant un achat à distance sur le site internet “Lecharmedesviolettes.com”, ci-après dénommé « le site ».
Le Charme des Violettes est un commerce au détail spécialisé dans les produits antiquités et objets d'art (ci-après dénommés "produits") et se charge de les vendre au client via son site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits de manière précise et exhaustive. Le vendeur s’engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur en Belgique.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client peut passer sa commande sur le site en suivant le processus de commande. Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des CGV et des prix des produits. Le vendeur confirme la commande par email.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via Paypal. Les paiements sont sécurisés. La commande sera traitée et expédiée après réception du paiement.
6. Livraison
Le prix de vente inclut les frais de livraison jusque 30 kg pour la Belgique et le Luxembourg et jusque 5 kg pour la France et les Pays-Bas. Les produits sont livrés par Mondial Relay au point relais le plus proche de l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le vendeur s’engage à livrer les produits dans les meilleurs délais. Les délais de livraison peuvent varier en fonction des produits commandés et de la destination.
Pour les autres pays, les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la commande. La livraison se fait via Mondial Relay ou via BPost, avec ou sans suivi selon le choix du client lors de son achat.
7. Retour et remboursement
Le client dispose d’un délai de 3 jours pour signaler qu’il n’est pas satisfait de l’objet et qu’il désire le retourner en expliquant les raisons. Le client dispose de 14 jours pour retourner les produits qui ne lui conviendraient pas. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Après réception et contrôle, le vendeur remboursera le prix des produits retournés, hors frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
8. Données personnelles
Le vendeur collecte les données personnelles du client nécessaires au traitement de la commande. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment les images, textes et logos, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu du site est interdite.
10. Litiges
Tout litige relatif aux CGV et à l’utilisation du site sera soumis au droit belge. En cas de litige, le client pourra saisir le tribunal compétent. Le vendeur s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
En acceptant les CGV et en passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions générales de vente.