Mentions légales

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1.Identification de l’entreprise :  Nom de l’entreprise : Le Charme des Violettes

Forme juridique : entreprise personne physique

Numéro de téléphone : 0032(0)476299642

Adresse e-mail : info@lecharmedesviolettes.com

Numéro d’entreprise : BCE : 0769.401.030

TVA : /

2. Directeur de publication : Jansen Carine

3. Hébergement du site : Nom de l’hébergeur : Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE Legal Department 151 O'Connor Street Ground Floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada.

4. Propriété intellectuelle : Le site internet et son contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation de tout ou partie du site internet et de son contenu, de quelque manière que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’entreprise.

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7. Litiges : En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de cette tentative de règlement amiable, les tribunaux de [Ville à laquelle vous êtes rattachés juridiquement] seront seuls compétents pour régler le litige.

8. Droit applicable : Le présent document est régi par le droit belge. En cas de litige, la version française du document fera foi.